J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10561

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Décret du 12 juin 2002 portant nomination à titre exceptionnel

NOR : INTA0200121D


Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales

Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 mai 2002 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret du 3 décembre 1963 et de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, à titre exceptionnel, avec effet du 18 mars 2002 :

Au grade de chevalier

M. Huguenin (Stéphane), lieutenant de police à la circonscription de sécurité publique de Marseille ; 9 ans de services civils et militaires. Décédé, renversé par un véhicule alors qu'il était en mission de surveillance.